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Règlement général d'insertion de petites annonces sur le site www.alafu.fr


Règles générales d'Alafu.fr (valable pour l'ensemble des petites annonces sauf mentions contraires)

- Pour déposer des petites annonces sur alafu.fr, vous devez accepter les conditions générales d'utilisation, la clause d'insertion des petites annonces, ainsi que respecter ce présent règlement.

- Vous devrez posséder un compte sur alafu.fr. Un compte est valide si les renseignements fournis sont valides et vrais. Toute usurpation ou confusion d'identité est interdite. Votre compte devra être validé par l'intermédiaire du lien que nous vous enverrons par email. Nous Vous assurerons également que l'email fourni n'est pas un "email temporaire". Dans tous les cas, nous nous réservons le droit de suspendre tout compte ne respectant pas nos conditions générales d'utilisation.

- En déposant une petite annonce, vous proposez à la vente, à l'échange, au don, ou à la location un "Objet". Nous entendons par "Objet" tout bien ou service pouvant faire le sujet d'une transaction légale entre vous et une personne physique ou morale. Les petites annonces du type "Recherche" sont interdites, sauf mention contraire dans certaines catégories. La recherche d'un "Objet" est soumise aux mêmes conditions que la vente, échange, don ou location de ce même "Objet".

- Vous avez le choix de définir un prix pour votre "Objet". Ce prix doit être TTC ou HT pour les professionnels (Doit être préciser). Vous pouvez également ne pas définir de prix et attendre des propositions de prix de la part des visiteurs. Alafu.fr n'est pas responsable de la négociation qui s'engagera, toutefois nous noterons tout retour concernant votre honnêteté au cours de celle-ci. Alafu.fr vous propose également de paraître vos annonces sous l'intitulé "Gratuit". Dans ces cas là, vous vous engagez à donner l'"Objet" de cette annonce à l'acquérant de votre choix. Dans le cas d'une expédition par courrier, poste, transporteur nécessitant des frais, vous pouvez demander le règlement des frais de port, à préciser ceux-ci dans l'annonce. Alafu.fr se réserve le droit de suspendre votre compte dans le cas où vous demandez des frais de port en inadéquation avec la nature du dit "Objet".

- L'offre d'échantillon gratuit est INTERDITE.

- Votre annonce doit représenter un et un seul "Objet" en particulier et non pas un produit issu d'un stock identique. La vente de petits lots est autorisée avec la mention lot et si le prix indiqué est celui du lot et non pas des "Objets" au détail. Pour les lots importants de type pro ou déstockage, veuillez vous reportez à la catégorie Matériel Professionnel > Lots/Déstockage

- Alafu.fr se réserve le droit de suspendre toute annonce portant atteinte à l'image, à la réputation de Alafu.fr, ou de manière générale à toute personne ou groupe de personnes. Il est interdit d'insérer des liens hyper textes, des urls, du code html ou javascript, ou de la publicité dans votre petite annonce. Les professionnels pourront insérer l'adresse de leur site internet, sauf dans le cas d'abus (spams) ou la présence d'un service payant majeur (Style abonnement).

- Alafu.fr est susceptible de suspendre ou de déplacer votre petite annonce si celle-ci a été placée dans la mauvaise catégorie. Chaque catégorie possède ses clauses propres, que nous vous invitons fortement à consulter ci-dessous.

- Votre petite annonce doit être rédigée en français (Loi n°94-345 du 4 août 1994) et être lisible. Toute annonce dont l'orthographe serait mauvaise ou dont la mauvaise qualité porterait à confusion ou causerait un inconfort certain à la lecture sera supprimée.

- Vous pouvez déposer jusqu'à 6 photos pour illustrer l'"Objet" de votre annonce. Ces photos doivent absolument représenter l'"Objet" en question (et non un objet similaire) et être représentatif de l'état général (Ne pas cacher d'éventuels défauts, ou marque d'usure). Nous tolérons une à deux photos pouvant représenter des informations importantes quant à la nature de l'"Objet" : Emballage, notice, documents, plan ... Nous refuserons tout logo de votre entreprise ou de la marque de l'"Objet". Ces photos doivent être en outre votre propriété et vous devez avoir l'autorisation de les publier de la part de toutes personnes figurant sur celles-ci. (Article L122-4 du code de la propriété intellectuelle). Il est interdit de publier des photos montage ou d'incruster des textes sur vos photos (ou tout autre procédé permettant de mettre en avant votre annonce).

- Le titre de votre petite annonce doit être clair et présenter de manière concise votre "Objet". Nous vous demandons de ne pas mettre le terme "Vends" afin de faciliter la lecture de vos éventuels acheteurs.

- Le texte de votre annonce doit présenter clairement votre "Objet". Sa nature, son âge, ses défauts, son usure éventuelle ainsi que tous les détails inhérents à la nature de l'"Objet". Les phrases commerciales, subjectives ou personnelles sont interdites, ainsi que tous jugements de valeur (exemple : "C'est la meilleure voiture"). Si vous êtes professionnel, vous devez indiquer votre numéro SIREN. Votre annonce ne doit pas créer une confusion avec un produit d'une marque/service concurrent, induire en erreur, ou volontairement dissimuler une information importante au sujet de l'"Objet". N'oubliez pas qu'une petite annonce est en soit une publicité, et que la publicité mensongère est illégale. Pour plus de précisions, consultez l'article L 121.1 du code de la consommation.

- Tous les "Objets" ne sont pas autorisés sur Alafu.fr, même s'ils sont légaux. Pour une liste un peu plus précise, merci le cas échéant de vous rapporter aux conditions de la catégorie en question, mais en règle générale, les "Objets" suivants sont interdits :

  • Tout objet volé, contrefait ou portant atteinte à un droit d'auteur protégé ( Copies de logiciels, DVD, fichiers MP3 ou copies de disques compacts ).
  • Objets en rapport avec la pornographie, la pédophilie ou la nudité infantile (Ainsi que les services dit d'escort).
  • Objet incitant au racisme, à la xénophobie, à la haine ou à la violence.
  • Armes ou munitions à l'exception d'armes ou munitions de collection de plus de 50 ans démilitarisées et conformes à la réglementation. Les explosifs ou tous éléments pouvant entrer dans la fabrication d'explosifs sont interdits.
  • Méthodes de gains d'argent rapide, de services financiers ou de services de voyance ou médium.
  • Cigarettes, alcool, pharmacie, parapharmacie ou tout produit dont la distribution est réglementée ou interdite par la loi (les emballages vides sont autorisés).
  • Animaux protégés par la législation française et internationale ou leurs produits dérivés (exemple : ivoire d'éléphant).
  • "Objet" facilitant une fraude ou une infraction quelconque. Exemple : Equipement facilitant le bridage d'un véhicule.
  • Documents (Carte grise, diplôme ... )

Cette liste n'étant pas exhaustive, nous nous réservons le droit de supprimer toute annonce proposant un objet dit "illégal" ou dont la cession sur Alafu.fr porterait atteinte à notre image ou à l'esprit du site.

Dans le doute nous préférerons toujours refuser votre annonce.



REGLES SPECIFIQUES AUX CATEGORIES :

Les règles générales de rédaction s'appliquent à toute les catégories et sous catégories, sauf mention contraire.

Véhicules

- Cette catégorie est destinée aux véhicules ainsi qu'à leur équipement. Chaque petite annonce doit disposer des mentions suivantes en plus des critères obligatoires demandés par Alafu.fr : Marque, Modèle, Type, Date de 1ère circulation, Couleur. Pour les voitures neuves sont rajoutées les mentions obligatoires suivantes : la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone. A noter que seuls les vendeurs professionnels peuvent vendre des voitures dites "neuves".

- Chaque annonce doit concerner un véhicule unique et pas un ensemble de véhicules de même type ou modèle.

  • Voitures

    Catégorie destinée aux voitures d'occasions ou neuves (uniquement pro) destinées aux particuliers. Les voitures de sociétés sont à poster dans la catégorie "utilitaires".

  • Motos

    Catégorie destinée aux deux roues principalement ou type de véhicule de même esprit : Vélos, cyclomoteurs, quad ...

  • Caravaning

    Catégorie destinée aux caravanes et camping-car. Pour les remorques, reportez vous à la catégorie "Equipement Auto".

  • Utilitaires

    Catégorie destinée aux utilitaires, camionnettes, voitures commerciales et camions...

  • Poids Lourds

    Catégorie destinée à accueillir les poids lourds. Le tonnage doit être précisé.

  • Nautisme

    Catégorie destinée aux véhicules nautiques motorisés.

  • Aviation

    Catégorie destinée à tout ce qui touche à l'aviation : Véhicules en état de marche, pièces détachées, équipement ... Les objets de collection sont refusés et doivent être posté dans la catégorie "collection".

  • Equipement Auto

    Équipements et pièces détachées concernant l'univers concerné. Préciser si la pièce est neuve ou d'occasion et pour quel modèle, type, marque (...) elle est destinée. Si l'équipement est d'occasion, merci de préciser son âge et son origine (Exemple : casse).

  • Equipement moto

    Équipements et pièces détachées concernant l'univers concerné. Préciser si la pièce est neuve ou d'occasion et pour quel modèle, type, marque (...) elle est destinée. Si l'équipement est d'occasion, merci de préciser son âge et son origine (Exemple : casse).

  • Equipement caravaning

    Équipements et pièces détachées concernant l'univers concerné. Préciser si la pièce est neuve ou d'occasion et pour quel modèle, type, marque (...) elle est destinée. Si l'équipement est d'occasion, merci de préciser son âge et son origine (Exemple : casse).

  • Equipement nautisme

    Équipements et pièces détachées concernant l'univers concerné. Préciser si la pièce est neuve ou d'occasion et pour quel modèle, type, marque (...) elle est destinée. Si l'équipement est d'occasion, merci de préciser son âge et son origine (Exemple : casse).

  • Autres

    Catégorie destinée à tout ce qui touche l'univers du "Véhicules" et qui n'entrerait dans aucune autre catégorie.

Immobilier

Votre petite annonce immobilière, comme toutes autres petites annonces, doit refléter l'exacte réalité du bien sous peine d'être classée comme publicité mensongère. Nous entendons comme petite annonce immobilière toute vente ou location d'un bien immobilier situé en France. Si le bien est un logement, celui-ci doit être décent : Sécurisé, sain, avec au moins une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20m3 ... (Pour plus de détails : Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.)

Vous devez obligatoirement indiquer la commune dans laquelle le bien est disponible, et dans les grandes villes, l'arrondissement. Toute tromperie concernant la localisation (Par exemple vous situer l'annonce dans une ville, alors que le bien est dans sa banlieue) sera sanctionnée.

  • Vente immobilière

    [ Professionnel uniquement ]
    Cette catégorie est réservée aux professionnels. Elle concerne la vente de logement immobilier en France.

  • Location vacances

    Catégorie destinée à accueillir les biens en location en formule vacances. Vous devez obligatoirement mentionner la durée de la location pour un prix donné, les frais d'agence, ainsi qu'une localisation précise. Si le bien est à louer à proximité d'un point touristique, vous devez obligatoirement indiquer la distance réelle à ce point. (Exemple : la distance jusqu'à la plage). Nous refusons les annonces de la part d'hôtel ou centres de vacances, ou de bien situé à l'étranger. Vous devez également préciser l'ameublement et équipement disponible.

  • Location immobilière

    Catégorie destinée à accueillir les biens en location. Préciser s'il s'agit d'un bien meublé ou non. La location contre "service" est interdite.

  • Colocations

    Catégorie destinée à accueillir les offres ou recherche de colocations. La colocation contre "service" est interdite.

  • Bureaux et commerces

    Catégorie destinée à accueillir les offres de location/vente de Bureaux destinés aux professionnels.

Multimédia

Catégorie destinée à recueillir les annonces multimédia. Seul les biens physiques et originaux sont acceptés.

  • Informatique

    Catégorie destinée aux appareils informatiques ainsi qu'à l'équipement : Ordinateur, ordinateur portable, tablette, et tout équipement (imprimante, scanner, appareils usb ... ). Veuillez bien préciser l'état de marche. Pour les ordinateurs, précisez l'âge ainsi que les capacités principales (Taille disque dur, quantité de Ram) et le système d'exploitation (Windows, linux, mac ...). La vente de modem appartenant à un FAI est interdite et peut être considérée comme du recel.

  • Jeux vidéo

    Catégorie destinée aux jeux vidéos. Précisez l'éditeur du jeu, la console, ainsi que l'état général et la présence ou non d'une notice. Seuls les jeux originaux sont acceptés. La vente de petits lots sont autorisés.

  • Consoles

    Catégorie destinée aux consoles de jeux vidéos, de type PlayStation, wii ...

  • Téléphonie

    Catégorie destinée aux téléphones, portables ou fixes. La vente de batterie est interdite sur Alafu.fr.

  • Image et Sons

    Catégorie destinée à tout matériel diffusant de l'image ou/et du son : Télévision, projecteur, chaine hi-fi, mp3 ... Les ordinateurs ou matériels spécifiquement informatiques doivent être soumis dans la catégorie "Informatique"

  • DVD et BluRay

    Catégorie destinée à accueillir les annonces de vente de DVD et BluRay originaux de cinéma et musique. La vente de petits lots est autorisée.

  • Cd (musique)

    Catégorie destinée à accueillir cd musicaux. La vente de petits lots est autorisée.

  • Autres

    Catégorie destinée à tout ce qui touche l'univers du "multimedia" et qui n'entrerait dans aucune autre catégorie.

Maison

Cette catégorie est destinée à accueillir les annonces concernant spécifique la maison et son équipement.

  • Ameublement

    Catégorie destinée aux meubles de type non électrique. Précisez le type de matériau (bois, plastique...), l'âge, le style ...

  • Electroménager

    Catégorie destinée au petit et gros électroménager.

  • Décorations

    Catégorie destinée à la décoration de table ou autres

  • Linge de maison

    Catégorie destinée au linge de maison (serviette, drap ...)

  • Autres

    Catégorie destinée à tout ce qui touche l'univers du "Maison" et qui n'entrerait dans aucune autre catégorie.

Bricolage

Cette catégorie est destinée à accueillir les annonces concernant spécifique le matériel de bricolage/jardinage.

  • Jardinage

    Catégorie destinée au matériel de jardinage. Pour le matériel destiné aux agriculteurs se référer à la catégorie Matériel Professionnel > Matériel agricole

  • Petit outillage

    Catégorie destinée au petit outillage non professionnel.

  • Matériaux

    Catégorie destinée aux matériaux bruts, de type terre, bois, sable, gravier ... Le volume exact doit être précisé et doit être vendu en une seule fois.

  • Autres

    Catégorie destinée à tout ce qui touche l'univers du "Bricolage" et qui n'entrerait dans aucune autre catégorie.

Vêtements

Cette catégorie est destinée à accueillir les annonces concernant les vêtements. Les petits lots détaillés sont autorisés. Vous devez obligatoirement indiquer le sexe, la taille ainsi que l'état général. Les vêtements de fourrure ou à base d'espèces animal protégées sont interdites sur Alafu.fr.

  • Homme

    Catégorie destinée aux vêtements spécifiquement homme.

  • Femme

    Catégorie destinée aux vêtements spécifiquement femme.

  • Bébé

    Catégorie destinée aux vêtements bébé, de moins de deux ans.

  • Enfant

    Catégorie destinée aux vêtements pour enfants de plus de deux ans.

  • Chaussures

    Catégorie destinée aux chaussures hommes et femmes. La pointure (française) ainsi que l'état sont obligatoire. Les chaussures pour bébés sont à placer dans la catégorie bébé.

  • Autres

    Catégorie destinée à tout ce qui touche l'univers des "Vêtements" et qui n'entrerait dans aucune autre catégorie.

Articles de luxe

Cette catégorie est destinée à accueillir les articles de luxe, notamment l'horlogerie, les bijoux ...

Vous devrez mentionner la nature du métal précieux utilisé et la présence ou non d'un poinçon. Si possible son poids et toute information susceptible d'identifier clairement les articles. La contrefaçon est interdite. Tout doute sur la nature ou la provenance de ces articles entrainera la suspension de la petite annonce et si besoin d'un signalement aux autorités compétentes.

  • Horlogerie

    Catégorie destinée aux montres bracelet (bijoux) ainsi qu'aux pendules.

  • Bijoux

    Catégorie destinée aux bijoux de toute nature, sauf fantaisie.

  • Bijoux Fantaisie

    Catégorie destinée aux bijoux fantaisie.

  • Autres

    Catégorie destinée à tout ce qui touche l'univers des "Articles de luxe" et qui n'entrerait dans aucune autre catégorie.

Loisirs et hobbies

Cette catégorie regroupe toutes les petites annonces destinées aux loisirs et qui n'entreraient pas dans les autres catégories

  • Instruments de musique

    Catégorie destinée aux instruments de musique.

  • Collections

    Catégorie destinée aux objets de collections. Timbres, monnaies, figurines, petites voitures ... La vente d'une collection complète est autorisée.

  • Livres

    Catégorie destinée à accueillir les petites annonces de vente de livres et bandes dessinées d'occasion. Attention pour la vente de livre neufs, vous devez respecter le prix fixé par l'éditeur ou l'importateur.

  • Jeux et jouets

    Catégorie destinée à accueillir les jeux et jouets aux normes européennes. Il est obligatoire de préciser les limitations d'âge.

  • Sports

    Catégorie destinée à tout matériel lié à la pratique d'un sport. L'offre de service est interdite dans cette catégorie.

  • Vins et gastronomie

    Catégorie destinée à accueillir les produits de type "vins et gastronomie". La vente d'alcool autre que le vin et champagne est interdite. Tout produit destiné à la consommation dans cette catégorie doit être vendue par un professionnel, sauf pour le vin de collection.

  • Autres

    Catégorie destinée à tout ce qui touche l'univers des "Loisirs" et qui n'entrerait dans aucune autre catégorie.

Animaux

Catégorie destinées à accueillir les annonces de ventes ou don d'animaux de compagnie ou d'élevage. Les animaux doivent être vivant et ne doivent pas être protegés ou menacés d'extinction. Enfin l'animal doit se trouver en France.

Il est obligatoire d'indiquer l'âge de l'animal, son origine, s'il est vacciné/tatoué/puce d'identification, et si sa race est inscrit au L.O.F (Livre des Origines Françaises).

La vente de "chien d'attaque" est interdite et la vente de "chiens de garde et de défense" est règlementée.

  • Chats et chiens

    Catégorie destinée aux animaux de compagnie de type chat et chien.
    La vente de "chien d'attaque" est interdite et la vente de "chiens de garde et de défense" est règlementée.
    http://vosdroits.service-public.fr/F1839.xhtml

  • Elevage

    Catégorie destinée aux éleveurs qui désirent vendre des animaux. L'origine de l'animal ainsi que le numéro d'immatriculation doit être indiqué.

  • Autres / NAC

    Catégorie destinée aux autres animaux qui n'entrerait dans aucune autre catégorie, ou aux NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie). Nous rappelons que ces animaux ne doivent pas être protégés ou menacés d'extinction.

Emploi et service

Catégorie destinées a recueillir les annonces en rapport avec l'offre d'emploi, de service ou de stage et formation.
L'offre de services ou emploi dans des activités "border line" est interdite sur alafu.fr : Voyance, coaching, escort, striptease, vente pyramidal, casting, massage ...

  • Offre

    Catégorie destinée à accueillir les offres d'emplois situé en France, posés par des professionnels.
    Les offres d'emploi en alternance sont à déposer dans la catégorie "Stages et formations".
    Il est interdit de déposer des recherches d'emplois.
    L'offre de "services" est à déposer dans la catégorie "Service"
    Les offres d'emplois sont régies par de nombreuses lois. Il est interdit notamment de :
    • Employer des termes étrangers
    • Employer des Allégations fausses ou suceptibles d'induire en erreur
    • De fixer des conditions discriminatoires
    • De fixer une limite d'âge maximale
    L'emploi proposé doit être précisément décrit, ainsi que le lieu et conditions de travail. La nature du contrat proposée doit être mentionnée !
    Le texte de l'annonce doit clairement faire référence aux deux sexes, par l'emploi de terme mis au féminin, ou par une mention particulière. Exemple "Recherche poissonnier(e) expérimenté(e)"

  • Service

    Catégorie destinée à accueillir les offres et propositions de services ponctuels de la part de professionnel ou de particulier.
    L'offre de service pour un travail non déclaré est illégal et touté annonce de cette nature sera refusée.


    Pour les particuliers vous devez indiquer si vous souhaitez être payé par chèque CESU pour les activités suivantes :

    Activités effectuées au domicile de l’employeur :
    • entretien de la maison et travaux ménagers,
    • petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
    • prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",
    • garde d’enfant à domicile,
    • soutien scolaire à domicile et cours à domicile,
    • assistance informatique et Internet à domicile,
    • assistance administrative à domicile,
    • assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
    • assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
    • garde malade à l’exclusion des soins,
    • soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
    • maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire;
    Activités exercées en dehors du domicile qui s’exercent dans le prolongement d’une activité de services à domicile :
    • préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
    • livraison de repas ou de courses à domicile,
    • collecte et livraison à domicile de linge repassé,
    • aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile,
    • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
    • accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
    • soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.
    La garde d'enfants par une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants au domicile de l'employeur (dans le cadre de l'AFEAMA, l'AGED ou la PAJE) peuvent être rémunérées avec des titres Cesu mais doivent être déclarées soit auprès de l'Urssaf (Déclaration Nominative Simplifiée - AGED) ou la CAF/MSA (DNS - AFEAMA), soit auprès du Centre Pajemploi.

    Dépannage à domicile, uniquement pour les professionnels (voir paragraphe 2 : http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/depannage_domicile.htm )

  • Cours particuliers

    Catégorie destinée aux particuliers ou associations proposant des cours particuliers pour les enfants ou adultes.
    Les cours de type "développement personnel" seront refusés sur Alafu.fr

  • Stages ou Formations

    Catégorie destinée aux stages et formations. La rémunération (ou pas) doit être clairement indiquée. La recherche de stage et formation est interdite dans cette catégorie. Les formations doivent être proposées par un organisme de formation agréé par l'état ou par un professionnel pour une formation en alternance/apprentissage, en relation avec un organisme de formation ou école.

Matériel Professionnel

Cette catégorie est particulièrement destinée aux professionnels (ou au particulier souhaitant vendre exceptionnellement un bien entrant dans cette catégorie ).

  • Lots/Déstockage

    Catégorie destinée aux lots particulièrement important de biens. La nature du lot, et le détail doivent être précisés. Le prix doit être le prix global du lot.

  • Matériel agricole

    Catégorie destinée aux matériels agricoles (Et élevage) professionnels. Cela regroupe bien entendu le matériel viticole.

  • Machine / Outil

    Catégorie destinée à la cession de matériel et gros outillage professionnel.

  • Autres

    Catégorie destinée à tout ce qui touche l'univers des "Matériel Professionnel" et qui n'entrerait dans aucune autre catégorie.