Conditions Générales d'Insertion de petites annonces sur Alafu.fr

1. Fonctionnement et responsabilité

1.1 Le Site alafu.fr propose de mettre en relation des internautes désirant acheter, vendre, échanger des objets ou des informations dans tous les domaines. Cette mise en relation s'effectue via l'insertion sur le site de petites annonces gratuites ou payantes.

1.2 "L'Annonceur" désigne plus spécifiquement un utilisateur qui insère une ou plusieurs petites annonces.

1.3 Le Site alafu.fr est un simple support de ces petites annonces. Le Site alafu.fr n'intervient pas en tant qu'intermédiaire. Le Site alafu.fr n'est pas mandaté par les vendeurs ni par les acheteurs. Le Site alafu.fr ne perçoit aucune commission sur les transactions éventuellement réalisées.

1.4 Le Site alafu.fr n'est pas un courtier et se rémunère auprès de l'Annonceur uniquement sur la vente de l'espace mis à sa disposition pour la présentation de l'annonce et sur les éventuelles options de mise en valeur de cette annonce. Cette rémunération est payable d'avance dans les conditions pratiques et tarifaires en vigueur et indiquées sur le site.

1.5 Le Site alafu.fr n'intervient pas dans les relations entre les utilisateurs et n'est tenu qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne la parution des annonces et la mise en relation de ses utilisateurs. Le Site alafu.fr n'assure pas un nombre minimum de contact à l'annonceur et ne peut être contractuellement responsable même si ce nombre est nul. Le Site alafu.fr n'intervient ni dans la conclusion de l'éventuelle transaction ni dans le paiement du prix ou l'exécution d'une contrepartie, ni dans l'éventuelle livraison. Les échanges de correspondance, de biens ou de sommes d'argent, quel que soit le moyen utilisé, sont à l'initiative des utilisateurs et sous leur seule responsabilité. Le Site alafu.fr n'assure pas la bonne fin des transactions éventuellement conclues entre utilisateurs ni l'honnêteté ou la capacité financière de ceux-ci.

1.6 Le Site alafu.fr offrant un simple mode de diffusion d'une offre et de contact entre ses utilisateurs ne saurait être responsable des agissements des annonceurs ou des utilisateurs.

1.7 En particulier et sans limiter la portée des autres dispositions, la reproduction des annonces dans tout support papier ou site Internet, le téléchargement, la compilation par un aspirateur de site web, un méta-moteur, un logiciel de recherche ou tout autre procédé analogue, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, est strictement prohibé sans un accord écrit du Site alafu.fr ou de la société GPA MEDIA.

2. Insertion des annonces

2.1 Le fait que certaines insertions d'annonces soient gratuites ou payantes est sans incidence sur l'ensemble des obligations et responsabilités des parties.

2.2 Le Site alafu.fr se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute annonce considérée comme contraire aux présentes Conditions Générales, de nature à nuire à l'image du site ou à perturber son utilisation. Le Site alafu.fr se réserve également le droit de suspendre ou supprimer toute annonce ayant été signalée litigieuse par un utilisateur sans avoir à justifier de sa décision. Au cas où Le Site alafu.fr aurait supprimé une annonce à tort, Le Site alafu.fr s'engage à dédommager l'Annonceur en lui offrant la possibilité de passer une autre annonce de même caractéristique.

2.3 L'Annonceur s'engage à respecter l'esprit du site, en restant mesuré et honnête dans son expression et courtois avec les autres utilisateurs.

2.4 Toute insertion ou toute manœuvre visant à insérer des annonces de nature à porter préjudice au fonctionnement ou à l'image du Site alafu.fr ou de la société GPA MEDIA, pourra faire l'objet de poursuites tant civiles que pénales en particulier dans les cas prévus au chapitre 3 des présentes Conditions Générales.

2.5 En insérant une annonce sur Le Site alafu.fr, l'Annonceur accepte que cette annonce soit diffusée sur d'autres sites, en particulier sur des sites partenaires du Site alafu.fr. Il accepte également que cette annonce puisse être répertoriée automatiquement par certains moteurs de recherche ou sites analogues. Il accepte que cette diffusion élargie puisse être différente dans sa présentation de celle du Site alafu.fr voir même partielle. En aucun cas un supplément de coût ne sera imputé à l'Annonceur pour cette diffusion élargie.

3. Contenu des annonces

3.1 Les articles de ce titre concernent l'ensemble des insertions qu'il s'agisse de vente, d'échange, d'achat ou de tout autre type d'annonce. La notion d'annonce, ou d'insertion inclut non seulement le texte de l'annonce proprement dit mais également tous les éléments annexés (photo, fichier, lien, pseudo …) qui sont soumis aux mêmes règles.

3.2 Sont interdites toutes annonces en relation avec des objets, des services ou des modes de commercialisation interdits en France. Néanmoins, le fait que la commercialisation d'un objet soit légale en France n'implique pas que cet objet ou un contenu y faisant référence soit autorisé sur Le Site alafu.fr. En particulier il est interdit d'insérer sur Le Site alafu.fr des annonces proposant ou mentionnant la recherche :

• de tout objet volé, contrefait ou portant atteinte à un droit d'auteur protégé- de copies de logiciels, DVD, fichiers MP3 ou copies de disques compacts,
• d'objets en rapport avec la pornographie, la pédophilie ou la nudité infantile,
• d'objet incitant au racisme, à la xénophobie, à la haine ou à la violence,
• d'armes ou de munitions à l'exception d'armes ou munitions de collection de plus de 50 ans démilitarisées et conformes à la réglementation,
• de méthodes de gains d'argent rapide, de services financiers ou de services de voyance ou médium,
• de cigarettes, d'alcool ou de tout produit dont la distribution est réglementée par la loi (les emballages vides sont autorisés)

Cette liste est indicative et non limitative. Le Site alafu.fr se réserve de droit de retirer du site toute annonce qui serait contraire à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à l'image du site ou aux attentes de ses visiteurs même si la règle justifiant ce retrait n'est pas évoquée sur le site.

3.3 L'Annonceur s'engage à ne proposer à la vente ou à l'échange que des objets dont il est l'unique et légitime propriétaire.

3.4 L'Annonceur s'engage à rédiger son annonce de manière exacte, claire et honnête. Elle doit être en conformité avec les lois et règlements tant pénaux que civils ou commerciaux. L'annonce ne doit pas être obscène, pornographique, vulgaire. Elle ne doit pas dénigrer une marque, une société ou une personne ni porter atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation, à l'image, à la vie privée d'une quelconque personne civile ou morale.

3.5 L'Annonceur certifie détenir toute autorisation en vue de citer ou d'utiliser des éléments mettant en œuvre le droit à l'image ou à la propriété intellectuelle. L'Annonceur s'engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du bénéficiaire ou titulaire de ces droits et accepte par avance de dégager Le Site alafu.fr, ses employés et ses dirigeants de toute responsabilité en cas de litige.

3.6 Les parties conviennent que l'Annonceur est seul auteur et seul responsable du contenu de ses annonces et des éléments associés. Le contenu de ces annonces n'est en aucun cas le reflet des opinions du Site alafu.fr.

3.7 L'insertion des éléments suivants dans le texte des annonces est interdite sauf accord exprès:

• Nom, adresse ou données permettant d'identifier l'Annonceur ou un tiers
• Adresse courriel ou de site Internet ou lien hypertexte- Numéros de téléphone ou de télécopie
• Texte à caractère publicitaire En cas de non-respect de cette clause, Le Site alafu.fr pourra clore le compte de l'annonceur sans préavis. Le Site alafu.fr ne pourra être tenu responsable de tout litige né d'une démarche effectuée vers l'un de ces éléments.

3.8 Le Site alafu.fr n'intervient pas dans la rédaction des annonces et ne vérifie pas la légalité, la réalité, la qualité, la conformité ni toute autre caractéristique des objets ou services éventuellement proposés. L'Utilisateur s'engage à faire siens tous litiges et toutes plaintes relatifs à la conclusion ou à la négociation d'une transaction avec un autre utilisateur ou un tiers.